NONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2013, identifiée par le SIREN 791 024 466. Son siège social est situé 14 rue du Moulin, 21700 Quincey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DARDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NONA
INSEE- Dénomination
- NONA
- SIREN
- 791 024 466
- SIRET (siège)
- 791 024 466 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32791024466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 024 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2013
- Siège social
- 14 RUE DU MOULIN, 21700, QUINCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NONA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.
Finances de NONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NONA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2022 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NONA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21700 QUINCEYSiègeActif
791 024 466 00025 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 6820B
- 21700 QUINCEYFermé
791 024 466 00017 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NONA
INPIComptes annuels de NONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NONA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 août 2026 · N° 21/16947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/09609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NONA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DARDEAU Patrice ; Associé indéfiniment responsable : DARDEAU Monique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DARDEAU Patrice ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DARDEAU Michel, Roger, Hubert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-08 · Début d'activité : 2013-01-25
- création
Date d'effet : 08 février 2013
Questions fréquentes sur NONA
Quel est le numéro SIREN de NONA ?
Le numéro SIREN de NONA est 791 024 466. Le SIRET de son siège social est 791 024 466 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32791024466.
Qui dirige NONA ?
NONA est dirigée par PATRICE DARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NONA ?
Le siège social de NONA est situé 14 rue du Moulin, 21700 Quincey.
NONA est-elle toujours en activité ?
Oui, NONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NONA.
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