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SCI NICE

Active
Siren539 721 035654021700 QUINCEYCréée le 09 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NICE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2012, identifiée par le SIREN 539 721 035. Elle est domiciliée 23 rue du Moulin, 21700 Quincey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE AMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NICE

Dénomination
SCI NICE
SIREN
539 721 035
SIRET (siège)
539 721 035 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26539721035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 721 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2012
Siège social
23 RUE DU MOULIN, 21700, QUINCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICE

acquisition ou gestion de biens immobiliers

Finances de SCI NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICE

NA

NICOLE AMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

CS

CECILE SPINETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 QUINCEYSiègeActif

    539 721 035 00019 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur SCI NICE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICE ?

Le numéro SIREN de SCI NICE est 539 721 035. Le SIRET de son siège social est 539 721 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26539721035.

Qui dirige SCI NICE ?

SCI NICE est dirigée par NICOLE AMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICE ?

Le siège social de SCI NICE est situé 23 rue du Moulin, 21700 Quincey.

SCI NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICE.

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