NONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NONA est une SAS immatriculée le 17 août 2016 sous le numéro SIREN 822 062 428. Elle est domiciliée 104 Voie Denis Papin, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par LAURENT SPINABELLA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NONA
INSEE- Dénomination
- NONA
- SIREN
- 822 062 428
- SIRET (siège)
- 822 062 428 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29822062428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 062 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 août 2016
- Siège social
- 104 VOIE DENIS PAPIN, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NONA
Achat, vente, location, location meublée, location saisonnière, marchand de biens, promotions immobilières en VEFA tout type de destinations, rénovation et construction en sous-traitance ; Lotisseur, aménageur, vente et achat de fonds de commerces, fonds de placements et entités financières similaires, prise de participation dans diverses sociétés, évènementiel, assistanat à maître etc. En sous-traitance : Aménagement paysager, terrassement VRD, Maçonnerie, charpente-couverture, menuiseries fourniture et pose, courants forts et faibles, étanchéité, façade, piscine et seconds œuvres (platerie-carrelage-peintre).
Finances de NONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NONA
INSEEÉtablissements de NONA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
822 062 428 00021 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6810Z
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
822 062 428 00013 · ouvert le 09 août 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de NONA
INPIComptes annuels de NONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NONA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NONA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 mai 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Ouverte le 04 novembre 2019. Clôturée le 02 août 2021.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 août 2021 · publié le 05 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 31 mai 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NONA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 août 2026 · N° 21/16947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/09609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16947
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NONA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-08-02 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-17 · Début d'activité : 2016-08-09
- création
Date d'effet : 17 août 2016
Questions fréquentes sur NONA
Quel est le numéro SIREN de NONA ?
Le numéro SIREN de NONA est 822 062 428. Le SIRET de son siège social est 822 062 428 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822062428.
Qui dirige NONA ?
NONA est dirigée par LAURENT SPINABELLA, président de sas.
Où se situe le siège social de NONA ?
Le siège social de NONA est situé 104 Voie Denis Papin, 83700 Saint-Raphael.
NONA est-elle toujours en activité ?
Oui, NONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NONA est-elle en procédure collective ?
Oui. NONA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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