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NONAPART

Active
Siren812 757 409Société civile75016 PARISCréée le 27 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NONAPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 757 409. Son siège social est situé 6 rue Scheffer, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SCI LAUREM en qualité de autre.

Fiche d'identité de NONAPART

Dénomination
NONAPART
SIREN
812 757 409
SIRET (siège)
812 757 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20812757409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 757 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2015
Siège social
6 RUE SCHEFFER, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NONAPART

Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, cession de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange, d'apport, mise à disposition des associés oui autrement; prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères.

Finances de NONAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NONAPART

S

SCI LAUREM

Autre

Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans

JS

JEAN-FRANCOIS Stevenet

Autre

Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de NONAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    812 757 409 00014 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NONAPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de NONAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NONAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NONAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NONAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NONAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NONAPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-27 · Début d'activité : 2015-07-23

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2015

Questions fréquentes sur NONAPART

Quel est le numéro SIREN de NONAPART ?

Le numéro SIREN de NONAPART est 812 757 409. Le SIRET de son siège social est 812 757 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20812757409.

Qui dirige NONAPART ?

NONAPART est dirigée par SCI LAUREM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NONAPART ?

Le siège social de NONAPART est situé 6 rue Scheffer, 75016 Paris.

NONAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, NONAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NONAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NONAPART.

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