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NONBANCE

Active
Siren910 573 344SCI35830 BETTONCréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

NONBANCE est une SCI immatriculée le 22 février 2022 sous le numéro SIREN 910 573 344. Son siège social est situé 30 rue des Chenes, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE CHEVALLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NONBANCE

Dénomination
NONBANCE
SIREN
910 573 344
SIRET (siège)
910 573 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30910573344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 573 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2022
Siège social
30 RUE DES CHENES, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NONBANCE

la propriété et la gestion, à titre civil, l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble en France et notamment à RENNES, 4 rue de Chateaudun l'acquisition, la réfection, l'administration de tous biens meubles ou valeurs mobilières de placement et de tous immeubles sociaux

Finances de NONBANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NONBANCE

E

ESTUDIO INTERIORES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

JC

JEAN-MARIE CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de NONBANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    910 573 344 00017 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NONBANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NONBANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NONBANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NONBANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NONBANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NONBANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NONBANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NONBANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur NONBANCE

Quel est le numéro SIREN de NONBANCE ?

Le numéro SIREN de NONBANCE est 910 573 344. Le SIRET de son siège social est 910 573 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30910573344.

Qui dirige NONBANCE ?

NONBANCE est dirigée par JEAN-MARIE CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NONBANCE ?

Le siège social de NONBANCE est situé 30 rue des Chenes, 35830 Betton.

NONBANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NONBANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NONBANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NONBANCE.

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