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NOPAT

Active
Siren538 379 710SCI77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 08 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

NOPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 379 710. Son siège social est situé 42 rue Gambetta, 77400 Lagny-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORA KHEDOUSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOPAT

Dénomination
NOPAT
SIREN
538 379 710
SIRET (siège)
538 379 710 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96538379710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 379 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
42 RUE GAMBETTA, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOPAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de NOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOPAT

NK

NORA KHEDOUSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

PB

PATRICK BURNICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de NOPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif

    538 379 710 00022 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 77400 GOUVERNESFermé

    538 379 710 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Conformité de NOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur NOPAT

Quel est le numéro SIREN de NOPAT ?

Le numéro SIREN de NOPAT est 538 379 710. Le SIRET de son siège social est 538 379 710 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538379710.

Qui dirige NOPAT ?

NOPAT est dirigée par NORA KHEDOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOPAT ?

Le siège social de NOPAT est situé 42 rue Gambetta, 77400 Lagny-sur-Marne.

NOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOPAT.

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