NOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 623 201, NOPE est une société civile créée le 18 octobre 2023. Elle est domiciliée 6 RUE du Chaignot, 21130 Tréclun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François SCHERER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de NOPE
INSEE- Dénomination
- NOPE
- SIREN
- 980 623 201
- SIRET (siège)
- 980 623 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71980623201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 623 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- 6 RUE du Chaignot, 21130, Tréclun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOPE
L'acquisition par voie d'achat/d'apport, la gestion et l'administration de ts biens, droits, parts d'intérêt, valeurs mob et immo, portefeuilles de droits sociaux, titres, la gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer. L'acquisition par voie d'achat/d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immo, de ts biens et droits immo en question et également de parts sociales de société à prépondérance imm, leur mise à dispo gratuite et viagère au profit des associés fondateurs ainsi qu'exceptionnellement la vente de ces biens et droits immo ou de ces biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immo ...
Finances de NOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOPE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de NOPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 TréclunSiègeActif
980 623 201 00012 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-10-13
- création
Questions fréquentes sur NOPE
Quel est le numéro SIREN de NOPE ?
Le numéro SIREN de NOPE est 980 623 201. Le SIRET de son siège social est 980 623 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71980623201.
Qui dirige NOPE ?
NOPE est dirigée par François SCHERER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOPE ?
Le siège social de NOPE est situé 6 RUE du Chaignot, 21130 Tréclun.
NOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOPE.
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