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NOR BAT

Active
Siren983 432 063SARL93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOR BAT est une SARL immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 432 063. Elle est domiciliée 60 BD de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par Maher BABBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOR BAT

Dénomination
NOR BAT
SIREN
983 432 063
SIRET (siège)
983 432 063 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73983432063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 432 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
60 BD de Strasbourg, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOR BAT

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Finances de NOR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOR BAT

MB

Maher BABBA

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de NOR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    983 432 063 00011 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de NOR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOR BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur NOR BAT

Quel est le numéro SIREN de NOR BAT ?

Le numéro SIREN de NOR BAT est 983 432 063. Le SIRET de son siège social est 983 432 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73983432063.

Qui dirige NOR BAT ?

NOR BAT est dirigée par Maher BABBA, gérant.

Où se situe le siège social de NOR BAT ?

Le siège social de NOR BAT est situé 60 BD de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois.

NOR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOR BAT.

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