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NOR-HA

Active
Siren821 513 157SCI44530 DREFFEACCréée le 13 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 513 157, NOR-HA est une SCI créée le 13 juillet 2016. Elle est domiciliée 10 Imp des Genets za des Pontereaux, 44530 Dreffeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL HALGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOR-HA

Dénomination
NOR-HA
SIREN
821 513 157
SIRET (siège)
821 513 157 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52821513157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 513 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2016
Siège social
10 IMP DES GENETS ZA DES PONTEREAUX, 44530, DREFFEAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOR-HA

L'acquisition de tous terrains ou immeubles, l'édification de toutes constructions, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens, la mise à disposition de ces biens au profit d'un ou plusieurs associés, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOR-HA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOR-HA

PH

PAUL HALGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

CN

CLARA NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de NOR-HA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44530 DREFFEACSiègeActif

    821 513 157 00023 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 44530 DREFFEACFermé

    821 513 157 00015 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOR-HA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de NOR-HA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOR-HA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOR-HA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOR-HA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOR-HA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOR-HA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOR-HA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-13 · Début d'activité : 2016-07-08

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2016

Questions fréquentes sur NOR-HA

Quel est le numéro SIREN de NOR-HA ?

Le numéro SIREN de NOR-HA est 821 513 157. Le SIRET de son siège social est 821 513 157 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52821513157.

Qui dirige NOR-HA ?

NOR-HA est dirigée par PAUL HALGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOR-HA ?

Le siège social de NOR-HA est situé 10 Imp des Genets za des Pontereaux, 44530 Dreffeac.

NOR-HA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOR-HA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOR-HA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOR-HA.

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