SCI DU BRIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BRIVET est une SCI immatriculée le 15 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 074 528. Elle est domiciliée 1 rue des Sports, 44530 Dreffeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BLANCHE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BRIVET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRIVET
- SIREN
- 412 074 528
- SIRET (siège)
- 412 074 528 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15412074528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 074 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 580,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1997
- Siège social
- 1 RUE DES SPORTS, 44530, DREFFEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRIVET
gestion immobilière acquisition, administration et gestion d'un immeu- ble immobilier
Finances de SCI DU BRIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRIVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU BRIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 DREFFEACSiègeActif
412 074 528 00016 · ouvert le 20 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BRIVET
INPIComptes annuels de SCI DU BRIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BRIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRIVET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BRIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BRIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRIVET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRIVET est 412 074 528. Le SIRET de son siège social est 412 074 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15412074528.
Qui dirige SCI DU BRIVET ?
SCI DU BRIVET est dirigée par BLANCHE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BRIVET ?
Le siège social de SCI DU BRIVET est situé 1 rue des Sports, 44530 Dreffeac.
SCI DU BRIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRIVET.
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