NORAIS PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 511 301 483, NORAIS PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 2012. Elle est domiciliée Centre Commercial, 66440 Torreilles. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de NORAIS PATRICK
INSEE- Dénomination
- NORAIS PATRICK
- SIREN
- 511 301 483
- SIRET (siège)
- 511 301 483 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05511301483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 301 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 juin 2012
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL, 66440, TORREILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORAIS PATRICK
CREPERIE A EMPORTER
Finances de NORAIS PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORAIS PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NORAIS PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66440 TORREILLESSiègeActif
511 301 483 00026 · ouvert le 16 juin 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de NORAIS PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NORAIS PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORAIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORAIS PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORAIS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NORAIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORAIS PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2012
Questions fréquentes sur NORAIS PATRICK
Quel est le numéro SIREN de NORAIS PATRICK ?
Le numéro SIREN de NORAIS PATRICK est 511 301 483. Le SIRET de son siège social est 511 301 483 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511301483.
Où se situe le siège social de NORAIS PATRICK ?
Le siège social de NORAIS PATRICK est situé Centre Commercial, 66440 Torreilles.
NORAIS PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, NORAIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORAIS PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORAIS PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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