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NORASEURRE

Active
Siren440 222 529SAS21200 BEAUNECréée le 07 décembre 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
882 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 222 529, NORASEURRE est une SAS créée le 7 décembre 2004. Elle est domiciliée Champs des Cannes, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par AGNES NOMINE, président de sas.

Fiche d'identité de NORASEURRE

Dénomination
NORASEURRE
SIREN
440 222 529
SIRET (siège)
440 222 529 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86440222529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 222 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
882 478 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
CHAMPS DES CANNES, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORASEURRE

ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DU OU DES IMMEUBLES SITUES A 21250 SEURRE, 3 RUE DU STADE, AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.

Finances de NORASEURRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORASEURRE

AN

AGNES NOMINE

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

YN

YVES NICOLAS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de NORASEURRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    440 222 529 00024 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6619A

  • 75008 PARISFermé

    440 222 529 00016 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 652E

Documents juridiques de NORASEURRE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de NORASEURRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORASEURRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORASEURRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORASEURRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2023. Clôturée le 28 mai 2024.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORASEURRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORASEURRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORASEURRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur NORASEURRE

Quel est le numéro SIREN de NORASEURRE ?

Le numéro SIREN de NORASEURRE est 440 222 529. Le SIRET de son siège social est 440 222 529 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440222529.

Qui dirige NORASEURRE ?

NORASEURRE est dirigée par AGNES NOMINE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORASEURRE ?

Le siège social de NORASEURRE est situé Champs des Cannes, 21200 Beaune.

NORASEURRE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORASEURRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORASEURRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORASEURRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2024.

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