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CHAMELICE

Active
Siren894 662 014Société civile21200 BEAUNECréée le 02 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 662 014, CHAMELICE est une société civile créée le 2 mars 2021. Son siège social est situé 6 rue Samuel Legay, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC PANDRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAMELICE

Dénomination
CHAMELICE
SIREN
894 662 014
SIRET (siège)
894 662 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31894662014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 662 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
02 mars 2021
Siège social
6 RUE SAMUEL LEGAY, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMELICE

Propriété, jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation.

Finances de CHAMELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMELICE

AD

ANNICK DEBOUCHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

JP

JEAN-MARC PANDRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

CP

CHARLOTTE PANDRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

AP

ALICE PANDRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

AP

AMELIE PANDRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CHAMELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    894 662 014 00014 · ouvert le 26 février 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de CHAMELICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHAMELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMELICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-02 · Début d'activité : 2021-02-26

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2021

Questions fréquentes sur CHAMELICE

Quel est le numéro SIREN de CHAMELICE ?

Le numéro SIREN de CHAMELICE est 894 662 014. Le SIRET de son siège social est 894 662 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31894662014.

Qui dirige CHAMELICE ?

CHAMELICE est dirigée par JEAN-MARC PANDRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMELICE ?

Le siège social de CHAMELICE est situé 6 rue Samuel Legay, 21200 Beaune.

CHAMELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMELICE.

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