CheckersProcédures

NORBAT

Active
Siren499 167 096SARL75011 PARIS 11Créée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 167 096, NORBAT est une SARL créée le 17 juillet 2007. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de NORBAT

Dénomination
NORBAT
SIREN
499 167 096
SIRET (siège)
499 167 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71499167096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 167 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    499 167 096 00019 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de NORBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de NORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur NORBAT

Quel est le numéro SIREN de NORBAT ?

Le numéro SIREN de NORBAT est 499 167 096. Le SIRET de son siège social est 499 167 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499167096.

Où se situe le siège social de NORBAT ?

Le siège social de NORBAT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.

NORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Paris 11

Entreprises du même secteur à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11