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NORBATIMENT

Active
Siren398 323 709SA62114 SAINS EN GOHELLECréée le 27 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORBATIMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 323 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Manneret, 62114 Sains en Gohelle. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de NORBATIMENT

Dénomination
NORBATIMENT
SIREN
398 323 709
SIRET (siège)
398 323 709 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09398323709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 323 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452A
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
10 RUE MANNERET, 62114, SAINS EN GOHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NORBATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORBATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62114 SAINS EN GOHELLESiègeFermé

    398 323 709 00020 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 452A

  • 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIREFermé

    398 323 709 00012 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de NORBATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NORBATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORBATIMENT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Marques déposées par NORBATIMENT

NORBATIMENT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NORBATIMENT

    N° 99816836 · Déposée le 29 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 19, 37 · expirée le 29 septembre 2009

  • norbatiment

    N° 98737835 · Déposée le 17 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 11, 19, 37

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NORBATIMENT

Quel est le numéro SIREN de NORBATIMENT ?

Le numéro SIREN de NORBATIMENT est 398 323 709. Le SIRET de son siège social est 398 323 709 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398323709.

Où se situe le siège social de NORBATIMENT ?

Le siège social de NORBATIMENT est situé 10 rue Manneret, 62114 Sains en Gohelle.

NORBATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBATIMENT.

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