NORD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NORD BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2004, identifiée par le SIREN 478 976 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av du President Wilson, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de NORD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- NORD BATIMENT
- SIREN
- 478 976 889
- SIRET (siège)
- 478 976 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33478976889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 976 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 février 2004
- Siège social
- 59 AV DU PRESIDENT WILSON, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NORD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORD BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
478 976 889 00012 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de NORD BATIMENT
INPIComptes annuels de NORD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORD BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORD BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 juin 2011 · N° 09/06696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORD BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 2004
Questions fréquentes sur NORD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de NORD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de NORD BATIMENT est 478 976 889. Le SIRET de son siège social est 478 976 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478976889.
Où se situe le siège social de NORD BATIMENT ?
Le siège social de NORD BATIMENT est situé 59 av du President Wilson, 93200 Saint-Denis.
NORD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORD BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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