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NORD DISTRIBUTION

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Siren308 365 295SA62360 CONDETTECréée le 01 janvier 1976

Documents

NORD DISTRIBUTION est une SA immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 308 365 295. Son siège social est situé rue Huret Lagache, 62360 Condette. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale.

Fiche d'identité de NORD DISTRIBUTION

Dénomination
NORD DISTRIBUTION
SIREN
308 365 295
SIRET (siège)
308 365 295 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10308365295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 365 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514J
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
RUE HURET LAGACHE, 62360, CONDETTE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de NORD DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORD DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORD DISTRIBUTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 62360 CONDETTESiègeFermé

    308 365 295 00010 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 514J

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    308 365 295 00028 · ouvert le 08 novembre 1976 · NAF 514J

  • 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTFermé

    308 365 295 00044 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 514J

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    308 365 295 00051 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 524U

Documents juridiques de NORD DISTRIBUTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Conformité de NORD DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORD DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Marques déposées par NORD DISTRIBUTION

NORD DISTRIBUTION est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • N NORDIST

    N° 93490928 · Déposée le 03 novembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 27 · expirée le 03 novembre 2003

  • BAGATELLE

    N° 93489421 · Déposée le 22 octobre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 27 · expirée le 22 octobre 2003

  • CHEVALET

    N° 93489420 · Déposée le 22 octobre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 27 · expirée le 22 octobre 2003

  • MATISSE

    N° 93489419 · Déposée le 22 octobre 1993 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 27

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NORD DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de NORD DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de NORD DISTRIBUTION est 308 365 295. Le SIRET de son siège social est 308 365 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10308365295.

Où se situe le siège social de NORD DISTRIBUTION ?

Le siège social de NORD DISTRIBUTION est situé rue Huret Lagache, 62360 Condette.

NORD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, NORD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD DISTRIBUTION.