NORD DISTRIBUTION
ActiveNORD DISTRIBUTION est une SA immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 308 365 295. Son siège social est situé rue Huret Lagache, 62360 Condette. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale.
Fiche d'identité de NORD DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- NORD DISTRIBUTION
- SIREN
- 308 365 295
- SIRET (siège)
- 308 365 295 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10308365295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 365 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- RUE HURET LAGACHE, 62360, CONDETTE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de NORD DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORD DISTRIBUTION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 62360 CONDETTESiègeFermé
308 365 295 00010 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 514J
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
308 365 295 00028 · ouvert le 08 novembre 1976 · NAF 514J
- 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTFermé
308 365 295 00044 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 514J
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
308 365 295 00051 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 524U
Documents juridiques de NORD DISTRIBUTION
INPIConformité de NORD DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Marques déposées par NORD DISTRIBUTION
INPINORD DISTRIBUTION est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeN NORDIST
N° 93490928 · Déposée le 03 novembre 1993 · Marque semi-figurative
Classes 24, 27 · expirée le 03 novembre 2003
- Marque expiréeBAGATELLE
N° 93489421 · Déposée le 22 octobre 1993 · Marque verbale
Classe 27 · expirée le 22 octobre 2003
- Marque expiréeCHEVALET
N° 93489420 · Déposée le 22 octobre 1993 · Marque verbale
Classe 27 · expirée le 22 octobre 2003
- Demande totalement rejetéeMATISSE
N° 93489419 · Déposée le 22 octobre 1993 · Marque verbale
Classe 27
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NORD DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de NORD DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de NORD DISTRIBUTION est 308 365 295. Le SIRET de son siège social est 308 365 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10308365295.
Où se situe le siège social de NORD DISTRIBUTION ?
Le siège social de NORD DISTRIBUTION est situé rue Huret Lagache, 62360 Condette.
NORD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD DISTRIBUTION.
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