NORD EST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
NORD EST est une SCI immatriculée le 8 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 479 797. Elle est domiciliée 39 rue d'Alsace, 75010 Paris. NORD EST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HASAN Catak, autre.
Fiche d'identité de NORD EST
INSEE- Dénomination
- NORD EST
- SIREN
- 441 479 797
- SIRET (siège)
- 441 479 797 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45441479797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 479 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2002
- Siège social
- 39 RUE D'ALSACE, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NORD EST
L'ACQUISITION, LA GESTION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de NORD EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD EST
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORD EST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
441 479 797 00025 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
- 93430 VILLETANEUSEFermé
441 479 797 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de NORD EST
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NORD EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD EST. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/03048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00338
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02528
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01300
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD EST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2002
Questions fréquentes sur NORD EST
Quel est le numéro SIREN de NORD EST ?
Le numéro SIREN de NORD EST est 441 479 797. Le SIRET de son siège social est 441 479 797 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441479797.
Qui dirige NORD EST ?
NORD EST est dirigée par HASAN Catak, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORD EST ?
Le siège social de NORD EST est situé 39 rue d'Alsace, 75010 Paris.
NORD EST est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD EST.
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