NORD SUD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
NORD SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 471 095. Son siège social est situé 32 rue Antoine Laurent de Lavoisier zone Commerciale, 17200 Royan. NORD SUD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-CLAUDE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORD SUD
INSEE- Dénomination
- NORD SUD
- SIREN
- 348 471 095
- SIRET (siège)
- 348 471 095 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65348471095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 471 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 octobre 1988
- Siège social
- 32 RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER ZONE COMMERCIALE, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORD SUD
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet de la sté pourvu que ces opérations ne modifient pas le carcatère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NORD SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD SUD
INSEEÉtablissements de NORD SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
348 471 095 00011 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de NORD SUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NORD SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD SUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23-17.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/15267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 août 2025 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1988
Questions fréquentes sur NORD SUD
Quel est le numéro SIREN de NORD SUD ?
Le numéro SIREN de NORD SUD est 348 471 095. Le SIRET de son siège social est 348 471 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348471095.
Qui dirige NORD SUD ?
NORD SUD est dirigée par JEAN-CLAUDE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORD SUD ?
Le siège social de NORD SUD est situé 32 rue Antoine Laurent de Lavoisier zone Commerciale, 17200 Royan.
NORD SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD SUD.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Royan
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAGOT OUVRARD REY17200 Royan
- SCI DE LA TOUR17200 Royan
- SCI DU PLATEAU17200 Royan
- CECIANIQUE17200 Royan
- SCI DE L HOTEL DE FONCILLON17200 Royan
- SCI LES ETOILES17200 Royan
- L ESTUAIRE17200 Royan
- SCI DU FIEF DE LA ROCHE17200 Royan
- CHATEAU D'EAU17200 Royan
- SCI LES TERRASSES DE CAVALAIRE17200 Royan
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Royan
Entreprises du même secteur à Royan
Entreprises à Royan
Toutes les entreprises à Royan
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Charente-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
