NORD SUD
ActiveNORD SUD est une SARL immatriculée le 16 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 402 724. Elle est domiciliée 41 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy. Son activité principale relève du code NAF 515J.
Fiche d'identité de NORD SUD
INSEE- Dénomination
- NORD SUD
- SIREN
- 409 402 724
- SIRET (siège)
- 409 402 724 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04409402724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 402 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515J
- Date de création
- 16 octobre 1996
- Siège social
- 41 RUE ARISTIDE BRIAND, 77124, VILLENOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NORD SUD
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORD SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77124 VILLENOYSiègeFermé
409 402 724 00010 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 515J
Documents juridiques de NORD SUD
INPIConformité de NORD SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD SUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 février 2026 · N° 23-17.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/15267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 août 2025 · N° 22/00319
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1996
Questions fréquentes sur NORD SUD
Quel est le numéro SIREN de NORD SUD ?
Le numéro SIREN de NORD SUD est 409 402 724. Le SIRET de son siège social est 409 402 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409402724.
Où se situe le siège social de NORD SUD ?
Le siège social de NORD SUD est situé 41 rue Aristide Briand, 77124 Villenoy.
NORD SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD SUD.
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