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NORFRAIS

Active
Siren410 456 594SARL59179 FENAINCréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORFRAIS est une SARL immatriculée le 12 février 1997 sous le numéro SIREN 410 456 594. Elle est domiciliée 48 rue du Quatorze Juillet, 59179 Fenain. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de NORFRAIS

Dénomination
NORFRAIS
SIREN
410 456 594
SIRET (siège)
410 456 594 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93410456594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 456 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
12 février 1997
Siège social
48 RUE DU QUATORZE JUILLET, 59179, FENAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORFRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORFRAIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORFRAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59179 FENAINSiègeFermé

    410 456 594 00010 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 513T

Documents juridiques de NORFRAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de NORFRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORFRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORFRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORFRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORFRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORFRAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur NORFRAIS

Quel est le numéro SIREN de NORFRAIS ?

Le numéro SIREN de NORFRAIS est 410 456 594. Le SIRET de son siège social est 410 456 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410456594.

Où se situe le siège social de NORFRAIS ?

Le siège social de NORFRAIS est situé 48 rue du Quatorze Juillet, 59179 Fenain.

NORFRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORFRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORFRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORFRAIS.

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