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NORIBAT

Active
Siren381 362 540SARL38090 VILLEFONTAINECréée le 27 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 362 540. Son siège social est situé 11 av Benoit Frachon Z.a. la Cruizille, 38090 Villefontaine. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de NORIBAT

Dénomination
NORIBAT
SIREN
381 362 540
SIRET (siège)
381 362 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83381362540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 362 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
27 mai 1991
Siège social
11 AV BENOIT FRACHON Z.A. LA CRUIZILLE, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeFermé

    381 362 540 00019 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 454A

Documents juridiques de NORIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de NORIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 14/01611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1991

Questions fréquentes sur NORIBAT

Quel est le numéro SIREN de NORIBAT ?

Le numéro SIREN de NORIBAT est 381 362 540. Le SIRET de son siège social est 381 362 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381362540.

Où se situe le siège social de NORIBAT ?

Le siège social de NORIBAT est situé 11 av Benoit Frachon Z.a. la Cruizille, 38090 Villefontaine.

NORIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORIBAT.

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