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NORMA

Active
Siren339 821 993SARL13400 AubagneCréée le 22 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

NORMA est une SARL immatriculée le 22 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 821 993. Son siège social est situé Le Clos Rufisque Chateau des Creissauds Lieudit Chateau des Cressauds, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 701B. La direction est assurée par FARELLA MARCEL ADOLPHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
339 821 993
SIRET (siège)
339 821 993 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65339821993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 821 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
701B
Date de création
22 janvier 1987
Siège social
LE CLOS RUFISQUE CHATEAU DES CREISSAUDS LIEUDIT CHATEAU DES CRESSAUDS, 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

F

FARELLA MARCEL ADOLPHE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeFermé

    339 821 993 00021 · ouvert le 22 décembre 1986 · NAF 701B

Documents juridiques de NORMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1987

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 339 821 993. Le SIRET de son siège social est 339 821 993 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65339821993.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par FARELLA MARCEL ADOLPHE, gérant.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé Le Clos Rufisque Chateau des Creissauds Lieudit Chateau des Cressauds, 13400 Aubagne.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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