SNC LA TARASQUE
Active- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 472 666, SNC LA TARASQUE est une SNC créée le 28 avril 1998. Elle est domiciliée 58 rue 58 rue des Halles, 13150 Tarascon sur Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701B. Elle est dirigée par YVES ROSSI, gérant.
Fiche d'identité de SNC LA TARASQUE
INSEE- Dénomination
- SNC LA TARASQUE
- SIREN
- 352 472 666
- SIRET (siège)
- 352 472 666 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58352472666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 472 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701B
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 58 RUE 58 RUE DES HALLES, 13150, TARASCON SUR RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA TARASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA TARASQUE
INSEEL'IMMOBILIERE DU DELTA
Autre
Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans
YVES ROSSI PROMOTION
Autre
Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans
Établissements de SNC LA TARASQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13150 TARASCON SUR RHONESiègeFermé
352 472 666 00028 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 701B
- 30300 BEAUCAIREFermé
352 472 666 00010 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 701B
Documents juridiques de SNC LA TARASQUE
INPIConformité de SNC LA TARASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA TARASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA TARASQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-22.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 90-10.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA TARASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA TARASQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur SNC LA TARASQUE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA TARASQUE ?
Le numéro SIREN de SNC LA TARASQUE est 352 472 666. Le SIRET de son siège social est 352 472 666 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352472666.
Qui dirige SNC LA TARASQUE ?
SNC LA TARASQUE est dirigée par YVES ROSSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA TARASQUE ?
Le siège social de SNC LA TARASQUE est situé 58 rue 58 rue des Halles, 13150 Tarascon sur Rhone.
SNC LA TARASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA TARASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA TARASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA TARASQUE.
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