NORMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
NORMA est une SCI immatriculée le 2 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 955 541. Son siège social est situé Rte de Bours, 65800 Aureilhan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NORBERT AIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. NORMA a été radiée le 9 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NORMA
INSEE- Dénomination
- NORMA
- SIREN
- 407 955 541
- SIRET (siège)
- 407 955 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78407955541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 955 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Date de radiation
- 09 mai 2019
- Siège social
- RTE DE BOURS, 65800, AUREILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de NORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMA
INSEEÉtablissements de NORMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65800 AUREILHANSiègeFermé
407 955 541 00013 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de NORMA
INPIComptes annuels de NORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur NORMA
Quel est le numéro SIREN de NORMA ?
Le numéro SIREN de NORMA est 407 955 541. Le SIRET de son siège social est 407 955 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78407955541.
Qui dirige NORMA ?
NORMA est dirigée par NORBERT AIMON, gérant.
Où se situe le siège social de NORMA ?
Le siège social de NORMA est situé Rte de Bours, 65800 Aureilhan.
NORMA est-elle toujours en activité ?
Non, NORMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2019.
NORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.
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