NORMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORMA est une société civile immatriculée le 9 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 162 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV 21 avenue des Peupliers, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS Tuil exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. NORMA a été radiée le 5 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NORMA
INSEE- Dénomination
- NORMA
- SIREN
- 519 162 945
- SIRET (siège)
- 519 162 945 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05519162945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 162 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2009
- Date de radiation
- 05 décembre 2017
- Siège social
- 21 AV 21 avenue des Peupliers , 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NORMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise à disposition au profit des associés, la gestion, l'administration, la location de tous biens mobiliers. La propriété, la mise en valeur, la location, l'acquisition, la mise à disposition au profit des associés, vente de biens et droits immobiliers
Finances de NORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMA
INSEEÉtablissements de NORMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 ParisSiègeFermé
519 162 945 00017 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORMA
INPIComptes annuels de NORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Tuil, Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-12-04
- radiation
Date d'effet : 05 décembre 2017
Questions fréquentes sur NORMA
Quel est le numéro SIREN de NORMA ?
Le numéro SIREN de NORMA est 519 162 945. Le SIRET de son siège social est 519 162 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519162945.
Qui dirige NORMA ?
NORMA est dirigée par DENIS Tuil, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMA ?
Le siège social de NORMA est situé 21 AV 21 avenue des Peupliers, 75016 Paris.
NORMA est-elle toujours en activité ?
Non, NORMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2017.
NORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.
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