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NORMA

Fermée
Siren851 204 602SCI90200 GIROMAGNYRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 204 602, NORMA est une SCI créée le 5 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE JEAN BOURGEOIS ZAC DU MONT JEAN Zac du Mont Jean, 90200 Giromagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY NORMAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. NORMA a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
851 204 602
SIRET (siège)
851 204 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63851204602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 204 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
21 RUE JEAN BOURGEOIS ZAC DU MONT JEAN Zac du Mont Jean, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NORMA

Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers exploitation et mise en valeur de ces biens

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

TN

THIERRY NORMAND

Liquidateur

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

A

AG. EB MOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeFermé

    851 204 602 00011 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Thierry

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-05-20

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 851 204 602. Le SIRET de son siège social est 851 204 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63851204602.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par THIERRY NORMAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 21 RUE JEAN BOURGEOIS ZAC DU MONT JEAN Zac du Mont Jean, 90200 Giromagny.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Non, NORMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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