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NORMA LIMITED

Active
Siren429 056 732SARL93100 MONTREUILCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMA LIMITED est une SARL immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 056 732. Elle est domiciliée 90 bd Aristide Briand, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de NORMA LIMITED

Dénomination
NORMA LIMITED
SIREN
429 056 732
SIRET (siège)
429 056 732 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93429056732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 056 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
90 BD ARISTIDE BRIAND, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NORMA LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA LIMITED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORMA LIMITED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    429 056 732 00010 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 517Z

Documents juridiques de NORMA LIMITED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de NORMA LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA LIMITED. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur NORMA LIMITED

Quel est le numéro SIREN de NORMA LIMITED ?

Le numéro SIREN de NORMA LIMITED est 429 056 732. Le SIRET de son siège social est 429 056 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93429056732.

Où se situe le siège social de NORMA LIMITED ?

Le siège social de NORMA LIMITED est situé 90 bd Aristide Briand, 93100 Montreuil.

NORMA LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA LIMITED.

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