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NORMAFI

Active
Siren499 463 701SARL76000 ROUENCréée le 15 décembre 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 463 701, NORMAFI est une SARL créée le 15 décembre 2011. Elle est domiciliée 14 rue Senard, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par DOMINIQUE NOEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORMAFI

Dénomination
NORMAFI
SIREN
499 463 701
SIRET (siège)
499 463 701 00049
N° TVA intracommunautaire
FR08499463701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 463 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
14 RUE SENARD, 76000, ROUEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NORMAFI

Tous travaux de peinture, ravalement, décoration, revêtement de sol, carrelage, isolation, étanchéité, nettoyage

Finances de NORMAFI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAFI

DN

DOMINIQUE NOEL

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2008

DN

DOMINIQUE NOEL

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2008

FG

FREDERIC GUESDON

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2011

L

LCG-EXPERTISE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMAFI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    499 463 701 00049 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4334Z

  • 27220 PREYFermé

    499 463 701 00015 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 454J

  • 27930 GUICHAINVILLEFermé

    499 463 701 00023 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4334Z

  • 76000 ROUENFermé

    499 463 701 00031 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NORMAFI

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de NORMAFI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAFI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAFI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2012. Clôturée le 09 septembre 2025.

4 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMAFI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAFI

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-09 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : NOEL Dominique modification le 09 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : LCG-EXPERTISE en fonction le 09 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GUESDON Frédéric en fonction le 09 Novembre 2011

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : NOEL Dominique

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : NOEL Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur NORMAFI

Quel est le numéro SIREN de NORMAFI ?

Le numéro SIREN de NORMAFI est 499 463 701. Le SIRET de son siège social est 499 463 701 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499463701.

Qui dirige NORMAFI ?

NORMAFI est dirigée par DOMINIQUE NOEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMAFI ?

Le siège social de NORMAFI est situé 14 rue Senard, 76000 Rouen.

NORMAFI est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAFI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMAFI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025.

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