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NormanCasa

Active
Siren103 776 712SCI90300 ValdoieCréée le 21 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NormanCasa est une SCI immatriculée le 21 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 776 712. Elle est domiciliée 1 RUE Victor Hugo, 90300 Valdoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alban Miffand en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NormanCasa

Dénomination
NormanCasa
SIREN
103 776 712
SIRET (siège)
103 776 712 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15103776712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 776 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2026
Siège social
1 RUE Victor Hugo, 90300, Valdoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NormanCasa

- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de NormanCasa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NormanCasa

AM

Alban Miffand

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

CG

Cristina Gomes Duarte Silva

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de NormanCasa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 ValdoieSiègeActif

    103 776 712 00012 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de NormanCasa

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NormanCasa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NormanCasa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NormanCasa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NormanCasa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NormanCasa n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NormanCasa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NormanCasa

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-04-02

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2026

Questions fréquentes sur NormanCasa

Quel est le numéro SIREN de NormanCasa ?

Le numéro SIREN de NormanCasa est 103 776 712. Le SIRET de son siège social est 103 776 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15103776712.

Qui dirige NormanCasa ?

NormanCasa est dirigée par Alban Miffand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NormanCasa ?

Le siège social de NormanCasa est situé 1 RUE Victor Hugo, 90300 Valdoie.

NormanCasa est-elle toujours en activité ?

Oui, NormanCasa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NormanCasa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NormanCasa.

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