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NORMAND BERTRAND

Active
Siren484 648 977Entrepreneur individuel17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISCréée le 04 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMAND BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifié par le SIREN 484 648 977. Elle est domiciliée 19 rue de l'Aunis, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de NORMAND BERTRAND

Dénomination
NORMAND BERTRAND
SIREN
484 648 977
SIRET (siège)
484 648 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72484648977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 648 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
19 RUE DE L'AUNIS, 17290, AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMAND BERTRAND

BOUCHERIE

Finances de NORMAND BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORMAND BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISSiègeActif

    484 648 977 00011 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 4722Z

Documents juridiques de NORMAND BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORMAND BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAND BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2012. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NORMAND BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND BERTRAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur NORMAND BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de NORMAND BERTRAND ?

Le numéro SIREN de NORMAND BERTRAND est 484 648 977. Le SIRET de son siège social est 484 648 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484648977.

Où se situe le siège social de NORMAND BERTRAND ?

Le siège social de NORMAND BERTRAND est situé 19 rue de l'Aunis, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis.

NORMAND BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMAND BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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