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NORMAND JACQUES

Active
Siren421 882 770Entrepreneur individuel73440 LES BELLEVILLECréée le 09 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMAND JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1998, identifié par le SIREN 421 882 770. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de Riberty les Menuires - Cotes d'Or, 73440 Les Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de NORMAND JACQUES

Dénomination
NORMAND JACQUES
SIREN
421 882 770
SIRET (siège)
421 882 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82421882770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 882 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1998
Siège social
QUAI DE RIBERTY LES MENUIRES - COTES D'OR, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMAND JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de NORMAND JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMAND JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    421 882 770 00017 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMAND JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORMAND JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAND JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORMAND JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1998

Questions fréquentes sur NORMAND JACQUES

Quel est le numéro SIREN de NORMAND JACQUES ?

Le numéro SIREN de NORMAND JACQUES est 421 882 770. Le SIRET de son siège social est 421 882 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421882770.

Où se situe le siège social de NORMAND JACQUES ?

Le siège social de NORMAND JACQUES est situé quai de Riberty les Menuires - Cotes d'Or, 73440 Les Belleville.

NORMAND JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAND JACQUES.

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