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NORMANDIE

Active
Siren418 322 038SCI74400 Chamonix-Mont-BlancCréée le 16 avril 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
89,95 €

NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 322 038. Son siège social est situé 101 CHE du Tourneur, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. NORMANDIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL MESNAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANDIE

Dénomination
NORMANDIE
SIREN
418 322 038
SIRET (siège)
418 322 038 00039
N° TVA intracommunautaire
FR11418322038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 322 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89,95 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 1998
Siège social
101 CHE du Tourneur, 74400, Chamonix-Mont-Blanc
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NORMANDIE

L'ACQUISITION SOUS TOUTES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA DISPOSITION DESDITS BIENS ETC...

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Finances de NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMANDIE

EM

EMMANUEL MESNAGE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

Établissements de NORMANDIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74400 Chamonix-Mont-BlancSiègeActif

    418 322 038 00039 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 6820B

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé

    418 322 038 00013 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 6820B

  • 74400 Chamonix-Mont-BlancFermé

    418 322 038 00021 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMANDIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMANDIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    DUPREZ (Pascal) co-gérant est partant, MESNAGE (Emmanuel) reste seul associé gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1998

Questions fréquentes sur NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE est 418 322 038. Le SIRET de son siège social est 418 322 038 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418322038.

Qui dirige NORMANDIE ?

NORMANDIE est dirigée par EMMANUEL MESNAGE, gérant.

Où se situe le siège social de NORMANDIE ?

Le siège social de NORMANDIE est situé 101 CHE du Tourneur, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDIE.

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