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NORMANDIE

Active
Siren442 332 672SCI64100 BAYONNECréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 332 672, NORMANDIE est une SCI créée le 13 juin 2002. Elle est domiciliée rue de Lasseguette Domaine de Gaillat, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE RICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMANDIE

Dénomination
NORMANDIE
SIREN
442 332 672
SIRET (siège)
442 332 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04442332672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 332 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 690 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2002
Siège social
RUE DE LASSEGUETTE DOMAINE DE GAILLAT, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDIE

Acquisition et gestion civile Dun immeuble à usage habitation sis 10 Av de Mormandie - Labenne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMANDIE

EA

EMMANUELLE ANTON

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

MA

MARIE-LAURE ANTON

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

CR

CHRISTINE RICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

ST

SUZANNE TATIBOUET

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de NORMANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    442 332 672 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMANDIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMANDIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE est 442 332 672. Le SIRET de son siège social est 442 332 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442332672.

Qui dirige NORMANDIE ?

NORMANDIE est dirigée par CHRISTINE RICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMANDIE ?

Le siège social de NORMANDIE est situé rue de Lasseguette Domaine de Gaillat, 64100 Bayonne.

NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDIE.

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