NORMANDIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 422 k€
NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 321 190. Elle est domiciliée 28 rue Paul Doumer, 27250 Rugles. NORMANDIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE
- SIREN
- 885 321 190
- SIRET (siège)
- 885 321 190 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83885321190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 321 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 422 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2020
- Siège social
- 28 RUE PAUL DOUMER, 27250, RUGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORMANDIE
Gestion Immobiliére
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Finances de NORMANDIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDIE
INSEEJOL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 RUGLESSiègeActif
885 321 190 00013 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORMANDIE
INPIConformité de NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/20701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-86.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-16.234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANDIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-21 · Début d'activité : 2020-07-09
- création
Date d'effet : 21 juillet 2020
Questions fréquentes sur NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE est 885 321 190. Le SIRET de son siège social est 885 321 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83885321190.
Qui dirige NORMANDIE ?
NORMANDIE est dirigée par JOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORMANDIE ?
Le siège social de NORMANDIE est situé 28 rue Paul Doumer, 27250 Rugles.
NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDIE.
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