SCI A-RUGLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 212 k€
SCI A-RUGLES est une SCI immatriculée le 14 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 067 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Forges, 27250 Rugles. SCI A-RUGLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGINE TOURBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A-RUGLES
INSEE- Dénomination
- SCI A-RUGLES
- SIREN
- 878 067 909
- SIRET (siège)
- 878 067 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56878067909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 067 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 212 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2019
- Siège social
- 43 RUE DES FORGES, 27250, RUGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A-RUGLES
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations mobilières ou immobilières et financières se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI A-RUGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A-RUGLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI A-RUGLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 RUGLESSiègeActif
878 067 909 00019 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A-RUGLES
INPIConformité de SCI A-RUGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A-RUGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A-RUGLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A-RUGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A-RUGLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-14 · Début d'activité : 2019-10-14
- création
Date d'effet : 14 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI A-RUGLES
Quel est le numéro SIREN de SCI A-RUGLES ?
Le numéro SIREN de SCI A-RUGLES est 878 067 909. Le SIRET de son siège social est 878 067 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56878067909.
Qui dirige SCI A-RUGLES ?
SCI A-RUGLES est dirigée par REGINE TOURBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A-RUGLES ?
Le siège social de SCI A-RUGLES est situé 43 rue des Forges, 27250 Rugles.
SCI A-RUGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A-RUGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A-RUGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A-RUGLES.
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