NORMAPOSE AMS
Active2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal
NORMAPOSE AMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 976 303. Son siège social est situé 3 rue Francois Neufchateau Chez Afec, 75011 Paris 11. NORMAPOSE AMS relève du secteur fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z).
Fiche d'identité de NORMAPOSE AMS
INSEE- Dénomination
- NORMAPOSE AMS
- SIREN
- 443 976 303
- SIRET (siège)
- 443 976 303 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96443976303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 976 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE FRANCOIS NEUFCHATEAU CHEZ AFEC, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NORMAPOSE AMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMAPOSE AMS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORMAPOSE AMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
443 976 303 00018 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 454D
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé
443 976 303 00026 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 2512Z
Documents juridiques de NORMAPOSE AMS
INPIConformité de NORMAPOSE AMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAPOSE AMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAPOSE AMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMAPOSE AMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMAPOSE AMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur NORMAPOSE AMS
Quel est le numéro SIREN de NORMAPOSE AMS ?
Le numéro SIREN de NORMAPOSE AMS est 443 976 303. Le SIRET de son siège social est 443 976 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443976303.
Où se situe le siège social de NORMAPOSE AMS ?
Le siège social de NORMAPOSE AMS est situé 3 rue Francois Neufchateau Chez Afec, 75011 Paris 11.
NORMAPOSE AMS est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMAPOSE AMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMAPOSE AMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMAPOSE AMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (fabrication de portes et fenêtres en métal), en France
- NOVOFERM FRANCE44270 Machecoul-Saint-MemeCA 74,2 M€
- SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT85290 Mortagne-sur-SevreCA 0 €
- CITY85500 Les HerbiersCA 5,5 M€
- TUBAUTO SA89100 Gron
- RECORD PORTES AUTOMATIQUES91160 ChamplanCA 112 M€
- MAVIFLEX69150 Decines-CharpieuCA 24,2 M€
- SOC CONSTR MENUIS INDUST97232 Le Lamentin
- MALERBA69470 cours
- MENUISERIE GREGOIRE S A24700 Saint Martial d'Artenset
- MAISON CADIOU29180 Locronan
