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NORMAPOSE AMS

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Siren443 976 303SARL75011 PARIS 11Créée le 25 octobre 2002

2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal

Documents

NORMAPOSE AMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 976 303. Son siège social est situé 3 rue Francois Neufchateau Chez Afec, 75011 Paris 11. NORMAPOSE AMS relève du secteur fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z).

Fiche d'identité de NORMAPOSE AMS

Dénomination
NORMAPOSE AMS
SIREN
443 976 303
SIRET (siège)
443 976 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96443976303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 976 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
3 RUE FRANCOIS NEUFCHATEAU CHEZ AFEC, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NORMAPOSE AMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMAPOSE AMS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORMAPOSE AMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    443 976 303 00018 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 454D

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    443 976 303 00026 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 2512Z

Documents juridiques de NORMAPOSE AMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de NORMAPOSE AMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMAPOSE AMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMAPOSE AMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAPOSE AMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMAPOSE AMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur NORMAPOSE AMS

Quel est le numéro SIREN de NORMAPOSE AMS ?

Le numéro SIREN de NORMAPOSE AMS est 443 976 303. Le SIRET de son siège social est 443 976 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443976303.

Où se situe le siège social de NORMAPOSE AMS ?

Le siège social de NORMAPOSE AMS est situé 3 rue Francois Neufchateau Chez Afec, 75011 Paris 11.

NORMAPOSE AMS est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAPOSE AMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAPOSE AMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMAPOSE AMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.