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NORMASUN

Active
Siren520 078 049SARL14500 VIRE-NORMANDIECréée le 08 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NORMASUN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2010, identifiée par le SIREN 520 078 049. Le siège social de l'entreprise se trouve LA ROUSSELLIERE Vire, 14500 Vire-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 4674B. JACQUES VAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMASUN

Dénomination
NORMASUN
SIREN
520 078 049
SIRET (siège)
520 078 049 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23520078049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 078 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4674B
Date de création
08 février 2010
Siège social
LA ROUSSELLIERE Vire, 14500, VIRE-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMASUN

IMPORTATION ET COMMERCIALISATION EN GROS OU DETAIL DE PANNEAUX PHOVOLTAIQUES

Finances de NORMASUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMASUN

JV

JACQUES VAUTIER

Gérant

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

Établissements de NORMASUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14500 VIRE-NORMANDIESiègeFermé

    520 078 049 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4674B

Documents juridiques de NORMASUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NORMASUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMASUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMASUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMASUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMASUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMASUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMASUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : VAUTIER Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2010

Questions fréquentes sur NORMASUN

Quel est le numéro SIREN de NORMASUN ?

Le numéro SIREN de NORMASUN est 520 078 049. Le SIRET de son siège social est 520 078 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23520078049.

Qui dirige NORMASUN ?

NORMASUN est dirigée par JACQUES VAUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de NORMASUN ?

Le siège social de NORMASUN est situé LA ROUSSELLIERE Vire, 14500 Vire-Normandie.

NORMASUN est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMASUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMASUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMASUN.

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