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NORMATAN

Active
Siren803 935 139SCI41160 LA VILLE-AUX-CLERCSCréée le 11 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORMATAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2014, identifiée par le SIREN 803 935 139. Elle est domiciliée 3 rue des Champs de la Fosse Lieudit l'Essert, 41160 La Ville-aux-Clercs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CHAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMATAN

Dénomination
NORMATAN
SIREN
803 935 139
SIRET (siège)
803 935 139 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48803935139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 935 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2014
Siège social
3 RUE DES CHAMPS DE LA FOSSE LIEUDIT L'ESSERT, 41160, LA VILLE-AUX-CLERCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMATAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de NORMATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMATAN

MC

MARIE CHAMPION

Autre

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

JC

JONATHAN CHAMPION

Autre

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

PC

PHILIPPE CHAMPION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

Établissements de NORMATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSSiègeActif

    803 935 139 00011 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMATAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de NORMATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMATAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2014-07-30

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2014

Questions fréquentes sur NORMATAN

Quel est le numéro SIREN de NORMATAN ?

Le numéro SIREN de NORMATAN est 803 935 139. Le SIRET de son siège social est 803 935 139 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48803935139.

Qui dirige NORMATAN ?

NORMATAN est dirigée par PHILIPPE CHAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMATAN ?

Le siège social de NORMATAN est situé 3 rue des Champs de la Fosse Lieudit l'Essert, 41160 La Ville-aux-Clercs.

NORMATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMATAN.

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