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NORMATECH CONCEPT

Fermée
Siren803 202 670SAS90600 GrandvillarsRadiée le 13 février 2019

4799A · Vente à domicile

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

NORMATECH CONCEPT est une SAS immatriculée le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 202 670. Elle est domiciliée 4 RUE 4 rue de la Genêtre, 90600 Grandvillars. NORMATECH CONCEPT relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A). La direction est assurée par ALAIN MOURAT en qualité de président de sas. NORMATECH CONCEPT a été radiée le 13 février 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NORMATECH CONCEPT

Dénomination
NORMATECH CONCEPT
SIREN
803 202 670
SIRET (siège)
803 202 670 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79803202670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 202 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 juillet 2014
Date de radiation
13 février 2019
Siège social
4 RUE 4 rue de la Genêtre, 90600, Grandvillars
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NORMATECH CONCEPT

Vente, location, entretien de vêtements et équipements professionnels, conception et ventes de tous objets et supports publicitaires.

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Finances de NORMATECH CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMATECH CONCEPT

AM

ALAIN MOURAT

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de NORMATECH CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90600 GrandvillarsSiègeFermé

    803 202 670 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de NORMATECH CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Conformité de NORMATECH CONCEPT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NORMATECH CONCEPT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2015. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 19 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NORMATECH CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMATECH CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2019

Questions fréquentes sur NORMATECH CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de NORMATECH CONCEPT ?

Le numéro SIREN de NORMATECH CONCEPT est 803 202 670. Le SIRET de son siège social est 803 202 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79803202670.

Qui dirige NORMATECH CONCEPT ?

NORMATECH CONCEPT est dirigée par ALAIN MOURAT, président de sas.

Où se situe le siège social de NORMATECH CONCEPT ?

Le siège social de NORMATECH CONCEPT est situé 4 RUE 4 rue de la Genêtre, 90600 Grandvillars.

NORMATECH CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Non, NORMATECH CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2019.

NORMATECH CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMATECH CONCEPT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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