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NORMECA-NORMELEC

Active
Siren394 206 353SARL50110 LE MESNIL-AU-VALCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMECA-NORMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 206 353. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lande, 50110 Le Mesnil-au-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 291C.

Fiche d'identité de NORMECA-NORMELEC

Dénomination
NORMECA-NORMELEC
SIREN
394 206 353
SIRET (siège)
394 206 353 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18394206353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 206 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
291C
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LA LANDE, 50110, LE MESNIL-AU-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMECA-NORMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMECA-NORMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMECA-NORMELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50110 LE MESNIL-AU-VALSiègeFermé

    394 206 353 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 291C

Documents juridiques de NORMECA-NORMELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de NORMECA-NORMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMECA-NORMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMECA-NORMELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMECA-NORMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMECA-NORMELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMECA-NORMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMECA-NORMELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur NORMECA-NORMELEC

Quel est le numéro SIREN de NORMECA-NORMELEC ?

Le numéro SIREN de NORMECA-NORMELEC est 394 206 353. Le SIRET de son siège social est 394 206 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394206353.

Où se situe le siège social de NORMECA-NORMELEC ?

Le siège social de NORMECA-NORMELEC est situé La Lande, 50110 Le Mesnil-au-Val.

NORMECA-NORMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMECA-NORMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMECA-NORMELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMECA-NORMELEC.

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