CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

NORSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifiée par le SIREN 423 869 734. Son siège social est situé 90 Les Chantiers du Beaujolai, 69400 Limas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOUREDINE CHEBEL, gérant.

Fiche d'identité de NORSA

Dénomination
NORSA
SIREN
423 869 734
SIRET (siège)
423 869 734 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33423869734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 869 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1999
Siège social
90 LES CHANTIERS DU BEAUJOLAI, 69400, LIMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORSA

Se reporter aux statuts

Finances de NORSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORSA

NC

NOUREDINE CHEBEL

Gérant

Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans

Établissements de NORSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    423 869 734 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de NORSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORSA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1999

Questions fréquentes sur NORSA

Quel est le numéro SIREN de NORSA ?

Le numéro SIREN de NORSA est 423 869 734. Le SIRET de son siège social est 423 869 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423869734.

Qui dirige NORSA ?

NORSA est dirigée par NOUREDINE CHEBEL, gérant.

Où se situe le siège social de NORSA ?

Le siège social de NORSA est situé 90 Les Chantiers du Beaujolai, 69400 Limas.

NORSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORSA.