NORSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifiée par le SIREN 423 869 734. Son siège social est situé 90 Les Chantiers du Beaujolai, 69400 Limas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOUREDINE CHEBEL, gérant.
Fiche d'identité de NORSA
INSEE- Dénomination
- NORSA
- SIREN
- 423 869 734
- SIRET (siège)
- 423 869 734 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33423869734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 869 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- 90 LES CHANTIERS DU BEAUJOLAI, 69400, LIMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORSA
Se reporter aux statuts
Finances de NORSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORSA
INSEEÉtablissements de NORSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 LIMASSiègeActif
423 869 734 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORSA
INPIComptes annuels de NORSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/04160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORSA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur NORSA
Quel est le numéro SIREN de NORSA ?
Le numéro SIREN de NORSA est 423 869 734. Le SIRET de son siège social est 423 869 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423869734.
Qui dirige NORSA ?
NORSA est dirigée par NOUREDINE CHEBEL, gérant.
Où se situe le siège social de NORSA ?
Le siège social de NORSA est situé 90 Les Chantiers du Beaujolai, 69400 Limas.
NORSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORSA.
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