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NORTIER

Active
Siren903 696 151SAS13760 SAINT-CANNATCréée le 30 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

NORTIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 696 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Republique, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK NORTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NORTIER

Dénomination
NORTIER
SIREN
903 696 151
SIRET (siège)
903 696 151 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60903696151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 696 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 septembre 2021
Siège social
10 PL DE LA REPUBLIQUE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORTIER

Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, salon de thé, sandwicherie, glacier

Finances de NORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORTIER

PN

PATRICK NORTIER

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de NORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    903 696 151 00013 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 1071C

Documents juridiques de NORTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de NORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORTIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Début d'activité : 2021-10-25

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2021

Questions fréquentes sur NORTIER

Quel est le numéro SIREN de NORTIER ?

Le numéro SIREN de NORTIER est 903 696 151. Le SIRET de son siège social est 903 696 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60903696151.

Qui dirige NORTIER ?

NORTIER est dirigée par PATRICK NORTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de NORTIER ?

Le siège social de NORTIER est situé 10 Pl de la Republique, 13760 Saint-Cannat.

NORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, NORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORTIER.

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