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NOS PAYSANS

Active
Siren911 518 199SAS31000 TOULOUSECréée le 18 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 518 199, NOS PAYSANS est une SAS créée le 18 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BEUSTE, président de sas.

Fiche d'identité de NOS PAYSANS

Dénomination
NOS PAYSANS
SIREN
911 518 199
SIRET (siège)
911 518 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61911518199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 518 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
18 mars 2022
Siège social
16 RUE PIERRE DE FERMAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOS PAYSANS

Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la vente au détail, en gros et demi-gros par correspondance, en boutique ou par tout autre moyen que ce soit, de tous articles, produits marchands, produits alimentaires, biens et activités de service sous toutes ses formes d'opérations, ainsi que leur promotion sous toutes ses formes.

Finances de NOS PAYSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOS PAYSANS

JB

JEAN-PAUL BEUSTE

Président de SAS

Établissements de NOS PAYSANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    911 518 199 00011 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de NOS PAYSANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOS PAYSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOS PAYSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOS PAYSANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOS PAYSANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2023. Clôturée le 02 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2023 · publié le 18 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOS PAYSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOS PAYSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOS PAYSANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BEUSTE Jean-Paul nom d'usage : BEUSTE devient président. Sté par actions simplifiée Société Participative du Moulin Vert n'est plus président. BEUSTE Jean-Paul nom d'usage : BEUSTE n'est plus directeur général

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur NOS PAYSANS

Quel est le numéro SIREN de NOS PAYSANS ?

Le numéro SIREN de NOS PAYSANS est 911 518 199. Le SIRET de son siège social est 911 518 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61911518199.

Qui dirige NOS PAYSANS ?

NOS PAYSANS est dirigée par JEAN-PAUL BEUSTE, président de sas.

Où se situe le siège social de NOS PAYSANS ?

Le siège social de NOS PAYSANS est situé 16 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse.

NOS PAYSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOS PAYSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOS PAYSANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOS PAYSANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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