NOS TERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
NOS TERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 426 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Madagascar, 88130 Charmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE JAMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOS TERRES
INSEE- Dénomination
- NOS TERRES
- SIREN
- 813 426 491
- SIRET (siège)
- 813 426 491 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45813426491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 426 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2015
- Siège social
- 18 RUE DE MADAGASCAR, 88130, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOS TERRES
L'acquisition de biens et droits mobiliers et immobiliers, mise en valeur, administration, gestion, exploitation, location du patrimoine social, et toutes opérations juridiques ou financières se rattachant à cet objet, notamment la revente des biens immobiliers
Finances de NOS TERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOS TERRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de NOS TERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88130 CHARMESSiègeActif
813 426 491 00011 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOS TERRES
INPIComptes annuels de NOS TERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOS TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOS TERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOS TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOS TERRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOS TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOS TERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-09 · Début d'activité : 2015-07-17
- création
Date d'effet : 09 septembre 2015
Questions fréquentes sur NOS TERRES
Quel est le numéro SIREN de NOS TERRES ?
Le numéro SIREN de NOS TERRES est 813 426 491. Le SIRET de son siège social est 813 426 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45813426491.
Qui dirige NOS TERRES ?
NOS TERRES est dirigée par VIRGINIE JAMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOS TERRES ?
Le siège social de NOS TERRES est situé 18 rue de Madagascar, 88130 Charmes.
NOS TERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOS TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOS TERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOS TERRES.
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