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NOSA

Active
Siren451 745 079SCI84400 APTCréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

NOSA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 745 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue du Doc Albert Gros, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE SAUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOSA

Dénomination
NOSA
SIREN
451 745 079
SIRET (siège)
451 745 079 00041
N° TVA intracommunautaire
FR40451745079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 745 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
58 RUE DU DOC ALBERT GROS, 84400, APT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NOSA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de NOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSA

NS

NATHALIE SAUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOSA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    451 745 079 00041 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 84400 APTFermé

    451 745 079 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702A

  • 84750 VIENSFermé

    451 745 079 00025 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 84400 APTFermé

    451 745 079 00033 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de NOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUZE Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUZE Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur NOSA

Quel est le numéro SIREN de NOSA ?

Le numéro SIREN de NOSA est 451 745 079. Le SIRET de son siège social est 451 745 079 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451745079.

Qui dirige NOSA ?

NOSA est dirigée par NATHALIE SAUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOSA ?

Le siège social de NOSA est situé 58 rue du Doc Albert Gros, 84400 Apt.

NOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSA.

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