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NOSA

Active
Siren943 169 987SCI81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTECréée le 17 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 169 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp de Mondelle, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Julien DAVADANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOSA

Dénomination
NOSA
SIREN
943 169 987
SIRET (siège)
943 169 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88943169987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 169 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2025
Siège social
10 IMP DE MONDELLE, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOSA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSA

JD

Julien DAVADANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

JM

Jessica MALGOUYRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

Établissements de NOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif

    943 169 987 00014 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-04-03

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur NOSA

Quel est le numéro SIREN de NOSA ?

Le numéro SIREN de NOSA est 943 169 987. Le SIRET de son siège social est 943 169 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88943169987.

Qui dirige NOSA ?

NOSA est dirigée par Julien DAVADANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOSA ?

Le siège social de NOSA est situé 10 Imp de Mondelle, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

NOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSA.

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