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NOSA

Active
Siren952 923 126SCI75019 ParisCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 923 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 RUE Petit, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Samuel LELLOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOSA

Dénomination
NOSA
SIREN
952 923 126
SIRET (siège)
952 923 126 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37952923126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 923 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2023
Siège social
85 RUE Petit, 75019, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOSA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de NOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSA

SL

Samuel LELLOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

NH

Noémie HALIOUA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de NOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    952 923 126 00017 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur NOSA

Quel est le numéro SIREN de NOSA ?

Le numéro SIREN de NOSA est 952 923 126. Le SIRET de son siège social est 952 923 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37952923126.

Qui dirige NOSA ?

NOSA est dirigée par Samuel LELLOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOSA ?

Le siège social de NOSA est situé 85 RUE Petit, 75019 Paris.

NOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSA.

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