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NOSAEL

Active
Siren750 668 360SCI14120 MONDEVILLECréée le 03 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 668 360, NOSAEL est une SCI créée le 3 avril 2012. Elle est domiciliée Rte de Paris zone Industrielle, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOSAEL

Dénomination
NOSAEL
SIREN
750 668 360
SIRET (siège)
750 668 360 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33750668360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 668 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2012
Siège social
RTE DE PARIS ZONE INDUSTRIELLE, 14120, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOSAEL

La construction d'ensembles immobiliers sis à Saint Cezaire sur Siagne (06530), 2 boulevard Cresp et à Saint-Cezaire Sur Siagne (06530), route de Grasse, RD 13 ; Gestion, administration de l'ensemble immobilier

Finances de NOSAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSAEL

DA

DOMINIQUE AUBERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans

S

SOVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans

Établissements de NOSAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeActif

    750 668 360 00019 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOSAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOSAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-03-13

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2012

Questions fréquentes sur NOSAEL

Quel est le numéro SIREN de NOSAEL ?

Le numéro SIREN de NOSAEL est 750 668 360. Le SIRET de son siège social est 750 668 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33750668360.

Qui dirige NOSAEL ?

NOSAEL est dirigée par SOVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOSAEL ?

Le siège social de NOSAEL est situé Rte de Paris zone Industrielle, 14120 Mondeville.

NOSAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSAEL.

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