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NOSIL

Active
Siren539 292 136SARL42410 CHAVANAYCréée le 22 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

NOSIL est une SARL immatriculée le 22 octobre 2012 sous le numéro SIREN 539 292 136. Son siège social est situé 53 Lot du chemin Neuf, 42410 Chavanay. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. CYRIL DUPASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOSIL

Dénomination
NOSIL
SIREN
539 292 136
SIRET (siège)
539 292 136 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34539292136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 292 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
53 LOT DU CHEMIN NEUF, 42410, CHAVANAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOSIL

Cuisine dans les restaurants et au domicile des clients ; traiteur, plats cuisinés à emporter

Finances de NOSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSIL

CD

CYRIL DUPASQUIER

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015

Anciens dirigeants (1)

OD

Ophélie nom d'usage : DESHAYES. Gérant : DUPASQUIER Cyril Olivier André nom d'usage : DUPASQUIER DESHAYES

Gérant · de octobre 2012 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOSIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    539 292 136 00022 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 5621Z

  • 38200 VIENNEFermé

    539 292 136 00014 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 5621Z

Documents juridiques de NOSIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOSIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2016. Clôturée le 13 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSIL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : DUPASQUIER Cyril Olivier André modification le 22 Octobre 2012

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2012-01-02

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2012-09-03

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur NOSIL

Quel est le numéro SIREN de NOSIL ?

Le numéro SIREN de NOSIL est 539 292 136. Le SIRET de son siège social est 539 292 136 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539292136.

Qui dirige NOSIL ?

NOSIL est dirigée par CYRIL DUPASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de NOSIL ?

Le siège social de NOSIL est situé 53 Lot du chemin Neuf, 42410 Chavanay.

NOSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOSIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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